Que ce soit pour changer d’opérateur ou pour toute autre raison, voici des conseils au sujet de la résiliation abonnement téléphone et la lettre type résiliation à envoyer à votre opérateur, qu’il s’agisse d’un forfait Bouygues, Orange, SFR ou Free.
Contrat téléphone
Avez-vous lu les clauses de votre contrat ? Avant de vous engager avec un opérateur, lisez attentivement le contrat proposé afin de n’avoir aucune surprise en matière de tarification ou de résiliation.
Le montant de votre facture vous étonne
Contestez-le et exigez un relevé détaillé de vos communications pour la période litigieuse. En cas de litige prenez contact par téléphone avec le service clientèle de votre opérateur. Les coordonnées de ce service doivent figurer dans les conditions générales de vente du portable, remises à la souscription du contrat et sur la facture. Si la réponse donnée, ne vous convient pas, adressez votre réclamation par lettre recommandée avec AR (en prenant soin d’indiquer votre référence client, et de garder une photocopie) au service clientèle.
On ne vous a pas remis de contrat?
Réclamez votre contrat
La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, rappelle aux consommateurs qu’ils sont en droit d’exiger du vendeur la production du contrat qu’ils s’apprêtent à signer et une information tarifaire complète précisant le type d’appels et de services inclus ou non dans le forfait.
Quand résilier mon contrat
Première chose lisez votre contrat ! La durée de l'engagement restant avec votre opérateur est mentionnée sur votre dernière facture, dans les conditions générales d'abonnement. Certains contrats peuvent être résiliables uniquement à la date anniversaire à laquelle vous avez souscrit ce du contrat et d’autres à tout moment. Si l’un ne pose aucun problèmes l’autre est plus problématique. Soit vous respectez cette date que vous aurez pris soin de noter, soit vous pourrez tout de même résilier votre contrat avant la date d’échéance dans les cas suivants :
En cas de :
- licenciement
- surendettement (à condition d’avoir transmis votre dossier à la Commission de surendettement)
- déménagement à l'étranger
- maladie
- d’un handicap qui ne vous permettrait plus d’utiliser votre téléphone
- décès
Sinon, en cas de graves problèmes seul le juge peut décider si le motif est ou non légitime.
Mais aussi grâce à la Loi Chatel (article L. 121-84-6 du Code de la consommation) vous pouvez changer d'offre sans être obligé de vous réengager.
Téléphone mobile et loi Chatel?
Avec la Loi Chatel, évitez la reconduction automatique de votre contrat !
Avant la loi Chatel, votre contrat téléphone était reconduit automatiquement à la date anniversaire du contrat. Il fallait donc pensez à résilier deux mois avant cette date car l’opérateur ne se donnait pas la peine de nous prévenir.
Aujourd’hui tout contrat conclu après le 1er juin 2008 peut être résilié dès lors que l'abonné a effectué au moins 12 mois de sa période d'engagement. L'abonné devra alors s'acquitter d'une indemnité égale à un quart de la totalité des mensualités restantes.
Résilier mon contrat
Modèle gratuit de lettre à envoyer à votre opérateur téléphone
Votre prénom et nom Nom de votre opérateur
Votre adresse Adresse de votre opérateur
Code postal- Ville Code postal-Ville
Votre ville, la date
Objet : résiliation anticipée de mon contrat téléphonique
- Numéro de client :
- Numéro de contrat :
- Numéro de téléphone mobile :
Courrier en recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Souhaitant faire cesser les effets de mon contrat de téléphonie mobile souscrit le (inscrivez la date où vous avez souscrit ce contrat) et dont les références sont les suivantes : (inscrivez vos références client)
En vertu des dispositions de l’article L. 121-84-6 du Code de la consommation (Loi Chatel), et conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales applicables, cette résiliation devra être effective à compter de la réception de ce courrier.
Par avance, je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat afin que celle-ci soit prise en compte immédiatement et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte.
Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire afin que ceci soit effectué dans les temps
Dans l’attente de la prise en compte de la résiliation de ce contrat et de votre réponse le stipulant par un rapide courrier,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signature
