Mauvaise odeur causée par des voisins quoi faire

Actualisé le 28 août 2022

178

Les mauvaises odeurs continuelles causées par des voisins, que ce soit dans un immeuble ou dans une maison non loin, causées par leurs animaux, la saleté ou par la cuisson d'aliments qui sentent forts sont considérées comme des nuisances.

Sommaire

Les mauvaises odeurs continuelles causées par des voisins, que ce soit dans un immeuble ou dans une maison non loin, créées par les animaux, la saleté ou par la cuisson d'aliments qui sentent forts sont considérées comme des nuisances, des troubles de voisinage.

Odeur de cuisson des voisins

Evitez de cuire tous vos repas, jour après jour, portes et fenêtres ouvertes, sur un barbecue fumant et dégageant à l’intérieur et l’extérieur des projections de gras et de fumée.

Bien sur, il n'est pas question là, d'interdire à qui que ce soit de faire griller exceptionnellement des sardines ou de faire mijoter toute une journée un odorant pot au feu !

La tolérance doit s’exprimer aussi dans ce domaine, mais faites en sorte, tout simplement, de ne pas gâcher la vie des autres.

Troubles de voisinage et la Loi

-La Déclaration des droits de l’homme (article 4 ) a précisé :

"tout le monde doit pouvoir jouir de son logement en toute tranquillité".

-La Cour de cassation et le Code de santé publique affirment :

"nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage…"

-Le Code civil stipule que

"tout locataire doit pouvoir jouir paisiblement de son logement"

-Le Code de construction a fixé les normes concernant le bruit, la nuisance causée par les animaux.

Comment agir pour se défendre des troubles de voisinage

Ces troubles de voisinages sont difficiles à faire constater et à sanctionner.

Les troubles de voisinage sont déterminés par la durée, l’intensité et la répétition des nuisances.

Avant de déclencher une quelconque action, montez un dossier en sollicitant des témoignages, en dressant des constats d'huissier.

Ensuite vous alerterez le responsable de la gestion de votre immeuble et la mairie, si vous habitez dans une petite commune.

Odeur émanant d'un logement jamais nettoyé

Chacun nettoie son intérieur comme il l’entend, c’est évident, mais à condition de ne jamais laisser un logement devenir insalubre au point de dégager de mauvaises odeurs, qui ne pourraient qu’incommoder vos voisins.

Nettoyez régulièrement votre intérieur, ne laissez pas s’accumuler papiers gras, aliments avariés et déjections d’animaux : videz souvent votre poubelle !

Odeur provoquée par des animaux

Vous vivez en immeuble ?

Ne recueillez pas chez vous, tous les chats et chiens du voisinage, ne pratiquez pas l’élevage d’animaux domestiques tels que les poules, lapins, pigeons ou d’animaux exotiques, sinon vos voisins et le gardien seraient en droit de vous poursuivre en justice.

Rien ne vous empêche non plus d'avoir de nombreux chats chez vous, si vous les traitez, nourrissez et soignez bien, sachez tout de même que la Cour d'appel de Paris a limité à 10 le nombre de chats dans un appartement, en raison des nuisances : odeurs et miaulements, qu'ils peuvent occasionner.