Cafards, blattes, fourmis ou mouches, la plupart des insectes ou autres nuisibles tiennent un rôle essentiel dans la nature, mais quand ils s’installent en nombre dans sa maison, là, ils n’ont aucune utilité et sont même source de désagréments. Quant aux rongeurs rats ou souris, porteurs de virus, de bactéries et de parasites, ils peuvent constituer un risque pour notre santé comme pour celle de nos animaux domestiques.Un nuisible ça va on peut faire face, mais quand il s’agit d’une invasion, dès lors que les insecticides naturels n’ont aucun effet, il faut appeler une entreprise spécialisée. Ce déplacement et ces traitements anti insecte représentent un cout. Alors qui doit payer les frais : le propriétaire ou le locataire ?
Souris, rats, cafards, punaises chez vous à qui vous adresser et que faire ?
Dératisation et désinsectisation qui doit payer les frais
Vous êtes locataire d’un appartement
Prévenez votre bailleur.
Il a l’obligation de vous fournir un logement décent, en bon état et sain.
C’est donc à lui de régler la facture de l’entreprise de dératisation.
Mais attention :
Avant d’exiger du bailleur ou du propriétaire le déplacement d’une société de dératisation, ce qui coute une certaine somme:
- Prouvez la présence de rats et souris chez vous.
Rarement des souris ou des rats traversent son salon et prennent la pose pour être photographiées.
Ce sont certains signes qui peuvent servir de preuves : des excréments comme des grains noirs allongés, des traces de dents dans les pieds des meubles, même en béton ou en métal, une odeur très forte de cave inhabituelle, des bruits dans les cloisons, sous les planchers ou le faux plafond.
N’hésitez donc pas à photographier les diverses traces de présences de rats.
Vous enverrez pour preuve les photos en pièce jointe à votre bailleur ou propriétaire.
- Allez voir les autres locataires
Si vous avez des rats et des souris chez vous forcément ils en ont aussi.
Alors il faudra traiter tout l’immeuble.
Mais attention :
En tant que locataire, vous avez l’obligation de garder votre appartement propre.
Si votre propriétaire constate que votre logement est mal entretenu, c’est-à-dire où le ménage n’est pas fait, que la cuisine est sale, avec de la vaisselle qui traine dans l’évier et avec la poubelle qui déborde de détritus, il pourra refuser de prendre en charge les frais de la dératisation.
- Si vos preuves ne sont pas suffisantes et si personne dans l’immeuble n’a un problème de rats et de souris
Vous allez devoir intervenir vous-même en achetant des produits raticides et les placer là où vous pensez qu’il y a des souris.
Si vous êtes le propriétaire de l’appartement
-Sera à la charge de la copropriété la facture de l’entreprise de désinsectisation qui va intervenir dans les parties communes.
-Est à votre charge le traitement contre les insectes ou les rongeurs de votre appartement.
Le loueur doit régler la facture
Pas forcément toute la facture.
S’il a l’obligation de prendre à sa charge l’intervention de la société de dératisation il n’est pas forcément obligé il peut se faire rembourser les produits utilisés.
Mais attention, le loueur refusera de régler la facture
Si sans l’en avertir, vous avez pris l’initiative d’appeler une entreprise de dératisation n’attendez pas à ce que le bailleur prenne en charge ce traitement.
Il sera à votre charge.
Ce n’est pas à vous d’engager une entreprise et d’envoyer la facture à votre propriétaire.
C’est au propriétaire de choisir l’entreprise, et pas à vous.
Si vous êtes locataire d’une maison
A moins que les murs présentent des fissures par lesquels rats et souris peuvent se faufiler pour venir jusqu’à l’intérieur c’est à vous de régler ce problème.
En cas de grave infestation de cafards ou de punaises
Les insectes comme les rats peuvent porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des locataires ce qui veut dire que le propriétaire est dans son tord s’il n’assure pas à son locataire un logement décent, en bon état et dans de parfaites conditions d'hygiène.
Vous êtes locataire d’un appartement
C’est au propriétaire à faire appel à une entreprise spécialisée pour assurer l’entretien de l’immeuble, surtout s’il est équipé de vide-ordures.
Car c’est souvent par ce chemin que les cafards et blattes envahissent les immeubles pour arriver dans les appartements.
Infestation de cafards ou de punaises que faire
En cas de forte infestation le locataire doit avertir le propriétaire, le concierge ou le gérant de l’immeuble.
En aucun cas il ne doit tenter de régler ce problème par lui-même.
Le propriétaire ne veut rien savoir
Si le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble tarde à entreprendre les mesures nécessaires, le locataire doit lui envoyer une lettre recommandée si possible avec AR , lui signalant la présence de cafards ou de punaises et exigeant d’agir dans les 10 jours et en lui précisant que s’il n’agit pas rapidement, une copie de cette lettre sera envoyée au Service Communal d'Hygiène et de la Santé (SCHS).
Que risque le propriétaire s’il n’agit pas
Un arrêt de la cour d'appel de Paris a condamné un propriétaire à indemniser son locataire pour ne pas avoir procédé à la désinsectisation que réclamait en vain son locataire.
Mais attention dans certains cas, le locataire peut avoir à régler le cout de cette dépense.
Rien n’est simple !
C’est ainsi qu’un arrêté a obligé un locataire à prendre en charge la facture d’une entreprise spécialisée dans l’éradication de punaises, parce le propriétaire a pu prouver que celui-ci avait laissé son appartement sans entretien, ce qui avait facilité l’arrivée de punaises.
Art. 121: " Insectes. Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.)"
Attention, avant d’exiger l'intervention d’une entreprise, il vaut mieux respecter certaines règles :
- Ne laissez pas de vaisselle sale dans l’évier
- Faites régulièrement le ménage en passant l’aspirateur, le balai et le chiffon.
- Sortez ou videz la poubelle tous les jours. Ne gardez jamais une poubelle pleine plus de 48 heures à la maison.
- Ne jetez jamais la nourriture directement dans le vide-ordure mais dans des sacs bien fermés.
- Ne laissez pas de nourriture sur les plans de travail ou sur la table, même dans la cuisine.
Pour résumer
Vous êtes le propriétaire de l’immeuble
Est à votre charge le traitement contre les insectes et les rongeurs de votre immeuble.
Vous êtes le propriétaire et vous louez le logement
Le traitement anti nuisible est à votre charge.
Mais il vous sera possible de récupérer une partie du cout de certains produits insecticides excepté ceux de dératisation.
Vous êtes le locataire
Prévenez votre bailleur ou votre propriétaire.
Mais n’appelez pas vous-même une société spécialisée dans la dératisation, la désinsectisation ou la désinfection, sans l’autorisation du bailleur ou du propriétaire, sinon la facture vous sera adressée et vous devrez vous en acquitter.
